Permis de construire n° 04313020Y0002 à Mazet-Saint-Voy pour 803 m² de locaux, Chenebou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 04313020Y0002
Demandeur
CUMA DU LIZIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313020Y0002 a été délivré le 5 juin 2020 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chenebou. Le demandeur déclaré est CUMA DU LIZIEUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E1922. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chenebou
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA DU LIZIEUX
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 403115157
- SIRET
- 40311515700014
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313020Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |