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Permis de construire Locaux N° 04313017Y0012

Permis de construire à Mazet-Saint-Voy pour 148 m² de locaux - Za Mion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Mion, Mazet-Saint-Voy (43520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU et accordé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313017Y0012, instruit par la commune de Mazet-Saint-Voy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 04313017Y0012

Demandeur

ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04313017Y0012, délivré le 12 janvier 2018 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Mion, Mazet-Saint-Voy (43520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

743 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²
Total	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 411178569
SIRET: 41117856900025
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: MAZET-SAINT-VOY (43520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313017Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Mion, Mazet-Saint-Voy (43520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU et accordé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313017Y0012, instruit par la commune de Mazet-Saint-Voy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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