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Permis de construire Locaux N° 04313017Y0012

Permis de construire n° 04313017Y0012 à Mazet-Saint-Voy pour 148 m² de locaux, Za Mion

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Mion, à Mazet-Saint-Voy (43520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU et accordé le 12 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313017Y0012, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PC n° 04313017Y0012

Demandeur

ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313017Y0012 a été délivré le 12 janvier 2018 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Mion. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C893. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 047 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/01/2018

Chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²
Total	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²
Total locaux	595 m²	148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	148 m²	743 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 411178569
SIRET: 41117856900025
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MAZET-SAINT-VOY (43520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313017Y0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 047 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Za Mion, à Mazet-Saint-Voy (43520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LES AMIS DU PLATEAU et accordé le 12 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313017Y0012, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

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