Permis de construire n° 04313017Y0007 à Mazet-Saint-Voy pour 48 m² de logement, Aulagnier Petit
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 04313017Y0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04313017Y0007 a été délivré le 3 octobre 2017 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Aulagnier Petit.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 208 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E534, E535, E539. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aulagnier Petit
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 40 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 86 m² |
| Locaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | -8 m² | 0 m² |
| Total | 46 m² | 40 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 40 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313017Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |