Permis de construire n° 04313017Y0004 à Mazet-Saint-Voy pour 817 m² de locaux, Sagnard
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2017
Dossier PC n° 04313017Y0004
Demandeur
GAEC DES ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sagnard, le permis de construire n° 04313017Y0004 a été délivré le 29 juillet 2017 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC DES ALPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 817 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC22, AC27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sagnard
Territoires administratifs
- Commune
- Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
| Total locaux | 0 m² | 817 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 817 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ALPES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490064193
- SIRET
- 49006419300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAZET-SAINT-VOY (43520)
Autres dossiers de GAEC DES ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04313017Y0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |