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Permis de construire Locaux N° 04313016Y0003

Permis de construire n° 04313016Y0003 à Mazet-Saint-Voy pour 397 m² de locaux, La Costette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Costette, à Mazet-Saint-Voy (43520).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY et accordé le 14 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313016Y0003, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 04313016Y0003

Demandeur

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313016Y0003, délivré le 14 mai 2016 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Costette. La demande émane de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 300 m²

Surface existante avant

658 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

1 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/05/2016

Chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Costette

Territoires administratifs

Commune: Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	658 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 055 m²
Total	658 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	658 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 055 m²
Total locaux	658 m²	397 m²	0 m²	0 m²	0 m²	397 m²	1 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DIACONESSES DE REUILLY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 521504969
SIRET: 52150496900010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2009
Localisation: VERSAILLES (78000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04313016Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43130 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 300 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Costette, à Mazet-Saint-Voy (43520).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONDATION DIACONESSES DE REUILLY et accordé le 14 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313016Y0003, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

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Mazet-Saint-Voy (43520)

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