Permis de construire Logement N° 04313016Y0005

Permis de construire n° 04313016Y0005 à Mazet-Saint-Voy pour 30 m² de logement, Chazal

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2016

Dossier PC n° 04313016Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04313016Y0005, délivré le 14 mai 2016 à Mazet-Saint-Voy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chazal.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 998 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B12, B8, B7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mazet-Saint-Voy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

30 998 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/05/2016
3
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mazet-Saint-Voy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B12 B8 B7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chazal

Territoires administratifs

Commune
Mazet-Saint-Voy Code postal 43520 Identifiant INSEE 43130
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZET-SAINT-VOY (43520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04313016Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 998 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chazal, à Mazet-Saint-Voy (43520).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04313016Y0005, déposé en mairie de Mazet-Saint-Voy.

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