Permis de construire n° 0072372500004 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux pour 5 110 m² de locaux, Chemin Des Ecoliers
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2025
Dossier PC n° 0072372500004
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0072372500004 a été délivré le 24 octobre 2025 à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Ecoliers. La demande émane de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 061 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 110 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K1039, K1040, K1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Code postal 07360 Identifiant INSEE 07237
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
| Total | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 110 m² | 5 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 521504969
- SIRET
- 52150496900044
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Autres dossiers de FONDATION DIACONESSES DE REUILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0072372500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |