Permis de construire Locaux N° 04312919Y0002

Permis de construire à Le Mas-de-Tence pour 156 m² de locaux - Salamont

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04312919Y0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04312919Y0002, délivré le 31 octobre 2019 à Le Mas-de-Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Salamont, Le Mas-de-Tence (43190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B30, B27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 685 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

366 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2020

Localisation du projet à Le Mas-de-Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B30 B27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salamont

Territoire administratif

Commune
Le Mas-de-Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43129
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 366 m²
Total 210 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 210 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAS-DE-TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312919Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 685 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Salamont, Le Mas-de-Tence (43190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020, achèvement déclaré le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312919Y0002, instruit par la commune de Le Mas-de-Tence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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