Permis de construire Locaux N° 04312917Y0001

Permis de construire n° 04312917Y0001 au Mas-de-Tence pour 146 m² de locaux, Chaudier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier PC n° 04312917Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mas-de-Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312917Y0001 a été délivré le 19 avril 2017, pour un projet situé Chaudier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-de-Tence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mas-de-Tence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaudier

Territoires administratifs

Commune
Le Mas-de-Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43129
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 222 m²
Total 76 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 222 m²
dont Entrepôt 76 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 222 m²
Total locaux 76 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MAS-DE-TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312917Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chaudier, au Mas-de-Tence (43190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04312917Y0001, déposé en mairie du Mas-de-Tence.

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