Permis de construire à Le Mas-de-Tence pour 146 m² de locaux - Chaudier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 04312917Y0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04312917Y0001, délivré le 19 avril 2017 à Le Mas-de-Tence (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chaudier, Le Mas-de-Tence (43190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A32.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Mas-de-Tence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaudier
Territoire administratif
- Commune
- Le Mas-de-Tence Code postal 43190 Identifiant INSEE 43129
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 222 m² |
| Total | 76 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 76 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 222 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-DE-TENCE (43190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312917Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |