Permis de construire Locaux N° 04312615P0002

Permis de construire n° 04312615P0002 à Malrevers pour 348 m² de locaux, Boissier

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 04312615P0002

Demandeur

INTERSTYL LES ATELIERS DE BOISSIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malrevers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312615P0002 a été délivré le 11 mai 2015, pour un projet situé Boissier. La demande émane de INTERSTYL LES ATELIERS DE BOISSIERS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C290, C284, C1573. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malrevers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/05/2015
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malrevers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C290 C284 C1573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissier

Territoires administratifs

Commune
Malrevers Code postal 43800 Identifiant INSEE 43126
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 348 m² 0 m² 207 m² 0 m² 141 m² 744 m²
Total 603 m² 348 m² 0 m² 207 m² 0 m² 141 m² 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 603 m² 348 m² 0 m² 207 m² 0 m² 141 m² 744 m²
dont Bureaux 55 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 251 m²
dont Industrie 548 m² 152 m² 0 m² 207 m² 0 m² -55 m² 493 m²
Total locaux 603 m² 348 m² 0 m² 207 m² 0 m² 141 m² 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERSTYL LES ATELIERS DE BOISSIERS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
321607731
SIRET
32160773100015
Code APE (NAF)
14.39Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Localisation
MALREVERS (43800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04312615P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boissier, à Malrevers (43800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERSTYL LES ATELIERS DE BOISSIERS et accordé le 11 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mai 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04312615P0002, déposé en mairie de Malrevers.

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