Permis de construire n° 04312614P0005 à Malrevers pour 140 m² de locaux, Le Riou
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2014
Dossier PC n° 04312614P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malrevers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04312614P0005 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un projet situé Le Riou.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D229. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malrevers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2015. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/03/2015
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malrevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Riou
Territoires administratifs
- Commune
- Malrevers Code postal 43800 Identifiant INSEE 43126
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 420 m² |
| Total | 280 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 420 m² |
| Total locaux | 280 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALREVERS (43800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312614P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |