Permis de construire n° 04312614P0002 à Malrevers pour 1 903 m² de locaux, Lespinasse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2014
Dossier PC n° 04312614P0002
Demandeur
GAEC DES EGLANTINES II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lespinasse, le permis de construire n° 04312614P0002 a été délivré le 10 avril 2014 à Malrevers (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GAEC DES EGLANTINES II.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 903 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C505, C504, C503. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malrevers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Malrevers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lespinasse
Territoires administratifs
- Commune
- Malrevers Code postal 43800 Identifiant INSEE 43126
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 1 903 m² |
| Total | 0 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 1 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 1 903 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 903 m² | 1 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES EGLANTINES II
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750555716
- SIRET
- 75055571600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MALREVERS (43800)
Autres dossiers de GAEC DES EGLANTINES II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04312614P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |