Permis de construire n° 03127024P0015 à Landorthe pour 2 296 m² de locaux, 31 Ch De Campas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier PC n° 03127024P0015
Demandeur
EARL DE MENJOULET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03127024P0015, délivré le 11 février 2025 à Landorthe (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 31 Ch De Campas. Le projet est porté par EARL DE MENJOULET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 299 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL10, AL11. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landorthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Landorthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landorthe Code postal 31800 Identifiant INSEE 31270
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 296 m² | 2 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MENJOULET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 948930359
- SIRET
- 94893035900039
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2023
- Localisation
- L'ISLE-JOURDAIN (32600)
Autres dossiers de EARL DE MENJOULET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03127024P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |