Permis de construire Locaux N° 04311518P0010

Permis de construire à Laussonne pour 423 m² de locaux - Nisadoux L Herm

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2019

Dossier PC n° 04311518P0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04311518P0010, délivré le 3 mars 2019 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Nisadoux L Herm, Laussonne (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 233 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

1 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Herm

Territoire administratif

Commune
Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 010 m²
Total 587 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 587 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 1 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311518P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Nisadoux L Herm, Laussonne (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311518P0010, instruit par la commune de Laussonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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