Permis de construire Locaux N° 04311514P0007

Permis de construire à Laussonne pour 700 m² de locaux - L Herm

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PC n° 04311514P0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04311514P0007, délivré le 13 juillet 2014 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Herm, Laussonne (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 200 m²

Surface créée

700 m²

Variation nette

+700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.

Autorisation

13 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

30/04/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
16/07/2014
Autorisation
13/07/2014
Chantier (DOC)
16/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2015

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Herm

Territoire administratif

Commune
Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311514P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juillet 2014
Date de dépôt 16/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Herm, Laussonne (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 30 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311514P0007, instruit par la commune de Laussonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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