Permis de construire Locaux N° 04311518P0006

Permis de construire n° 04311518P0006 à Laussonne pour 379 m² de locaux, 4/6 Place De La Mairie

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2018

Dossier PC n° 04311518P0006

Demandeur

GAEC AGREE LOU'VERGNAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04311518P0006, délivré le 4 décembre 2018 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4/6 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est GAEC AGREE LOU'VERGNAS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN96, AN95, AN97. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laussonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/05/2019
Autorisation
04/12/2018
3
Chantier (DOC)
15/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN96 AN95 AN97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Locaux 68 m² 224 m² 155 m² 0 m² 0 m² 379 m² 447 m²
Total 223 m² 224 m² 155 m² 0 m² 155 m² 224 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Commerce et services 0 m² 224 m² 155 m² 0 m² 0 m² 379 m² 379 m²
Total locaux 68 m² 224 m² 155 m² 0 m² 0 m² 379 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AGREE LOU'VERGNAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
831418512
SIRET
83141851200016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311518P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 décembre 2018
Date de dépôt 15/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4/6 Place De La Mairie, à Laussonne (43150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC AGREE LOU'VERGNAS et accordé le 4 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2018, ouverture de chantier le 15 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04311518P0006, déposé en mairie de Laussonne.

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