Permis de construire Logement N° 04311514P0011

Permis de construire n° 04311514P0011 à Laussonne pour 126 m² de logement, Rte Du Fraisse Les Tortes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 04311514P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2014 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04311514P0011 porte sur un projet situé Rte Du Fraisse Les Tortes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD507. Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laussonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 112 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
03/09/2014
Chantier (DOC)
31/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tortes

Territoires administratifs

Commune
Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311514P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 septembre 2014
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Fraisse Les Tortes, à Laussonne (43150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 31 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311514P0011, déposé en mairie de Laussonne.

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