Permis de construire Locaux N° 04311513P0003

Permis de construire à Laussonne pour 45 m² de locaux - 13 Rte Du Fraisse

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 04311513P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04311513P0003, délivré le 14 mai 2013 à Laussonne (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rte Du Fraisse, Laussonne (43150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 103 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2015.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
15/03/2015
Autorisation
14/05/2013
Chantier (DOC)
23/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2015

Localisation du projet à Laussonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laussonne Code postal 43150 Identifiant INSEE 43115
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311513P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 15/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte Du Fraisse, Laussonne (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311513P0003, instruit par la commune de Laussonne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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