Permis de construire Logement N° 0431142500022

Permis de construire à Lapte pour 36 m² de logement - 306 Chemin De La Dause

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier PC n° 0431142500022

Demandeur

LAPTOISE IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0431142500022, délivré le 13 février 2026 à Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 306 Chemin De La Dause, Lapte (43200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LAPTOISE IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G1603.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 595 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lapte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 149 m²
Total 113 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAPTOISE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809978364
SIRET
80997836400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431142500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 306 Chemin De La Dause, Lapte (43200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAPTOISE IMMO et accordé le 13 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431142500022, instruit par la commune de Lapte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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