Permis de construire Locaux N° 0431142500021

Permis de construire n° 0431142500021 à Lapte pour 98 m² de locaux, 641 Route Du Betz

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier PC n° 0431142500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2026 à Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0431142500021 porte sur un projet situé 641 Route Du Betz.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont E1450, E1451, E1452. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 617 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1450 E1451 E1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 204 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431142500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 641 Route Du Betz, à Lapte (43200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2026, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0431142500021, déposé en mairie de Lapte.

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