Déclaration préalable Locaux N° 0431142500045

Déclaration préalable n° 0431142500045 à Lapte pour 20 m² de locaux, 2109 Route De Saint Jeures La Chazotte

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0431142500045

Demandeur

SCI VENDETZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2109 Route De Saint Jeures La Chazotte, la déclaration préalable n° 0431142500045 a été accordée le 13 mai 2026 à Lapte (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI VENDETZ.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1117, F1118. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1117 F1118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chazotte

Territoires administratifs

Commune
Lapte Code postal 43200 Identifiant INSEE 43114
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
dont Entrepôt 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²
Total locaux 35 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VENDETZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821220373
SIRET
82122037300020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAPTE (43200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0431142500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2109 Route De Saint Jeures La Chazotte, à Lapte (43200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI VENDETZ et accordée le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0431142500045, déposé en mairie de Lapte.

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