Permis de construire Logement N° 04311212B0031

Permis de construire n° 04311212B0031 à Langeac pour 309 m² de logement, Rue Pierre Brossolette Le Petit Breuil

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 04311212B0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04311212B0031, délivré le 13 mars 2013 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Pierre Brossolette Le Petit Breuil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD541. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

309 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
13/03/2013
Chantier (DOC)
17/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Breuil

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²
Total 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZEYRAT-D ALLIER (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311212B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Brossolette Le Petit Breuil, à Langeac (43300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 17 juin 2013, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311212B0031, déposé en mairie de Langeac.

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