Permis de construire Locaux N° 04311212B0023

Permis de construire n° 04311212B0023 à Langeac pour 74 m² de locaux, Rue Moliere

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 04311212B0023

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Moliere, le permis de construire n° 04311212B0023 a été délivré le 20 août 2013 à Langeac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANGEAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB271. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

74 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
22/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langeac Code postal 43300 Identifiant INSEE 43112
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 74 m² 0 m² 124 m² 0 m² -50 m² 74 m²
Total 124 m² 74 m² 0 m² 124 m² 0 m² -50 m² 74 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 124 m² 74 m² 0 m² 124 m² 0 m² -50 m² 74 m²
dont Bureaux 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
dont Entrepôt 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 0 m²
Total locaux 124 m² 74 m² 0 m² 124 m² 0 m² -50 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LANGEAC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214301129
SIRET
21430112900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
LANGEAC (43300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04311212B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 74 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Moliere, à Langeac (43300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LANGEAC et accordé le 20 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 août 2013, ouverture de chantier le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311212B0023, déposé en mairie de Langeac.

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