Permis de construire Locaux N° 04310818P0004

Permis de construire à Jullianges pour 480 m² de locaux - Pressac

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2019

Dossier PC n° 04310818P0004

Demandeur

GAEC DES TRIFOLES II

Cette page présente le permis de construire n° 04310818P0004, délivré le 20 février 2019 à Jullianges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pressac, Jullianges (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES TRIFOLES II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B333, B360, B1854.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 747 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

20 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2019
Chantier (DOC)
09/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2019

Localisation du projet à Jullianges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B333 B360 B1854

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pressac

Territoire administratif

Commune
Jullianges Code postal 43500 Identifiant INSEE 43108
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TRIFOLES II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
418999751
SIRET
41899975100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
JULLIANGES (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04310818P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 747 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pressac, Jullianges (43500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES TRIFOLES II et accordé le 20 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2019, ouverture de chantier le 9 juillet 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310818P0004, instruit par la commune de Jullianges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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