Permis de construire n° 04310818P0002 à Jullianges pour 199 m² de locaux, Jorat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PC n° 04310818P0002
Demandeur
GAEC LIMOUSIN DU GARAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jullianges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310818P0002 a été délivré le 1 décembre 2018, pour un projet situé Jorat. Le dossier a été déposé par GAEC LIMOUSIN DU GARAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3355, A3354, A2066. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullianges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/02/2019
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Jullianges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jorat
Territoires administratifs
- Commune
- Jullianges Code postal 43500 Identifiant INSEE 43108
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 885 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 084 m² |
| Total | 1 885 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 885 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 084 m² |
| Total locaux | 1 885 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 2 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIMOUSIN DU GARAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532037181
- SIRET
- 53203718100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- JULLIANGES (43500)
Autres dossiers de GAEC LIMOUSIN DU GARAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04310818P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |