Permis de construire n° 04310814P0001 à Jullianges pour 194 m² de locaux, Pressac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2014
Dossier PC n° 04310814P0001
Demandeur
GAEC DES TRIFOLES II
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2014 à Jullianges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310814P0001 porte sur un projet situé Pressac. Le demandeur déclaré est GAEC DES TRIFOLES II.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1854, B360. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullianges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2015
Achèvement (DAACT)
28/09/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Jullianges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pressac
Territoires administratifs
- Commune
- Jullianges Code postal 43500 Identifiant INSEE 43108
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 167 m² |
| Total | 973 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 167 m² |
| Total locaux | 973 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES TRIFOLES II
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418999751
- SIRET
- 41899975100013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- JULLIANGES (43500)
Autres dossiers de GAEC DES TRIFOLES II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04310814P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |