Permis de construire Locaux N° 04310820P0004

Permis de construire à Jullianges pour 333 m² de locaux - Jorat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jorat, Jullianges (43500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LIMOUSIN DU GARAY et accordé le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310820P0004, instruit par la commune de Jullianges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 04310820P0004

Demandeur

GAEC LIMOUSIN DU GARAY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04310820P0004, délivré le 26 août 2020 à Jullianges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Jorat, Jullianges (43500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LIMOUSIN DU GARAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3355, A3354, A2066.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 123 m²

Surface existante avant

2 084 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

2 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

8 mois 26 jours

Délai total

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2021

Localisation du projet à Jullianges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3355 A3354 A2066

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jorat

Territoire administratif

Commune: Jullianges Code postal 43500 Identifiant INSEE 43108
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 084 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	2 417 m²
Total	2 084 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	2 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 084 m²	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²	2 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LIMOUSIN DU GARAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 532037181
SIRET: 53203718100015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: JULLIANGES (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04310820P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Jorat, Jullianges (43500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LIMOUSIN DU GARAY et accordé le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04310820P0004, instruit par la commune de Jullianges.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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