Permis de construire n° 04310820P0004 à Jullianges pour 333 m² de locaux, Jorat
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2020
Dossier PC n° 04310820P0004
Demandeur
GAEC LIMOUSIN DU GARAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2020 à Jullianges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04310820P0004 porte sur un projet situé Jorat. Le demandeur déclaré est GAEC LIMOUSIN DU GARAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3355, A3354, A2066. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jullianges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/06/2021
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Jullianges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jorat
Territoires administratifs
- Commune
- Jullianges Code postal 43500 Identifiant INSEE 43108
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 417 m² |
| Total | 2 084 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 084 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 417 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIMOUSIN DU GARAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532037181
- SIRET
- 53203718100015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- JULLIANGES (43500)
Autres dossiers de GAEC LIMOUSIN DU GARAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04310820P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |