Permis de construire Mixte N° 04309824P0001

Permis de construire n° 04309824P0001 à Freycenet-la-Tour pour 248 m² de logement et locaux, 13 Route Des Barthes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 04309824P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freycenet-la-Tour (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309824P0001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 13 Route Des Barthes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A2285, A2286. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freycenet-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A712 A2285 A2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freycenet-la-Tour Code postal 43150 Identifiant INSEE 43098
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 104 m²
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 300 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYCENET-LA-TOUR (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309824P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Route Des Barthes, à Freycenet-la-Tour (43150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309824P0001, déposé en mairie de Freycenet-la-Tour.

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