Permis de construire Mixte N° 04309824P0001

Permis de construire n° 04309824P0001 à Freycenet-la-Tour pour 248 m² de logement et locaux, 13 Route Des Barthes

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PC n° 04309824P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Freycenet-la-Tour (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309824P0001 a été délivré le 30 mai 2024, pour un projet situé 13 Route Des Barthes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A712, A2285, A2286. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Tour.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

280 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
03/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Freycenet-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A712 A2285 A2286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Freycenet-la-Tour Code postal 43150 Identifiant INSEE 43098
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 104 m²
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 300 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m²
Autres activités 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
dont Entrepôt 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREYCENET-LA-TOUR (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309824P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 280 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Route Des Barthes, à Freycenet-la-Tour (43150).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mai 2024, ouverture de chantier le 3 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04309824P0001, déposé en mairie de Freycenet-la-Tour.

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