Permis de construire n° 04309815P0003 à Freycenet-la-Tour pour 142 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2015
Dossier PC n° 04309815P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309815P0003 a été délivré le 19 octobre 2015 à Freycenet-la-Tour (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Tour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
05/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Freycenet-la-Tour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Tour Code postal 43150 Identifiant INSEE 43098
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 727 m² |
| Total | 585 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 727 m² |
| Total locaux | 585 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYCENET-LA-TOUR (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309815P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |