Permis de construire Locaux N° 04309813P0001

Permis de construire n° 04309813P0001 à Freycenet-la-Tour pour 288 m² de locaux, Pra Du Riou Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 04309813P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04309813P0001, délivré le 28 mars 2013 à Freycenet-la-Tour (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Pra Du Riou Le Bourg.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A12192. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Tour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 322 m²

Surface existante avant

1 040 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

1 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Freycenet-la-Tour

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A12192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Freycenet-la-Tour Code postal 43150 Identifiant INSEE 43098
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 040 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 328 m²
Total 1 040 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 040 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 328 m²
Total locaux 1 040 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 1 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSSONNE (43150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309813P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pra Du Riou Le Bourg, à Freycenet-la-Tour (43150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mars 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309813P0001, déposé en mairie de Freycenet-la-Tour.

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