Permis de construire n° 04309720P0001 à Freycenet-la-Cuche pour 50 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 04309720P0001
Demandeur
COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309720P0001 a été délivré le 2 février 2021 à Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP255. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Cuche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freycenet-la-Cuche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Cuche Code postal 43150 Identifiant INSEE 43097
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 130 m² |
| Total | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 130 m² |
| Total locaux | 80 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300972
- SIRET
- 21430097200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREYCENET-LA-CUCHE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |