Permis de construire n° 04309718P0003 à Freycenet-la-Cuche pour 225 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 04309718P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2018 à Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04309718P0003 porte sur un projet situé Le Bourg.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Cuche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Freycenet-la-Cuche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Cuche Code postal 43150 Identifiant INSEE 43097
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 734 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 959 m² |
| Total | 734 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 734 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 959 m² |
| Total locaux | 734 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREYCENET-LA-CUCHE (43150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |