Permis de construire n° 04309719P0003 à Freycenet-la-Cuche pour 40 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 février 2020
Dossier PC n° 04309719P0003
Demandeur
COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04309719P0003, délivré le 29 février 2020 à Freycenet-la-Cuche (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freycenet-la-Cuche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Freycenet-la-Cuche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Freycenet-la-Cuche Code postal 43150 Identifiant INSEE 43097
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 120 m² |
| Total | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 120 m² |
| Total locaux | 80 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300972
- SIRET
- 21430097200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FREYCENET-LA-CUCHE (43150)
Autres dossiers de COMMUNE DE FREYCENET LA CUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309719P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |