Déclaration préalable Mixte N° 04309319B0008

Déclaration préalable n° 04309319B0008 à Félines pour 1 600 m² de logement et locaux, La Souchere Les Bains

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2019

Dossier DP n° 04309319B0008

Demandeur

LA SOUCHERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04309319B0008 a été accordée le 29 décembre 2019, pour un projet situé La Souchere Les Bains. Le dossier a été déposé par LA SOUCHERE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1230, B1214. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Félines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 909 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

1 600 m²

Surface totale après

1 600 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1230 B1214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Souchere Les Bains

Territoires administratifs

Commune
Félines Code postal 43160 Identifiant INSEE 43093
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 420 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 1 600 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 1 600 m² -420 m² 1 180 m²
Total 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Équipements publics 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² -1 600 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total locaux 1 600 m² 0 m² 1 180 m² 0 m² 1 600 m² -420 m² 1 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SOUCHERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851377614
SIRET
85137761400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MACLAS (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04309319B0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Souchere Les Bains, à Félines (43160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA SOUCHERE et accordé le 29 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04309319B0008, déposé en mairie de Félines.

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