Déclaration préalable à Félines pour 1 600 m² de logement et locaux - La Souchere Les Bains
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 29 décembre 2019 · Dossier DP n° 04309319B0008 · Demandeur : LA SOUCHERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04309319B0008, accordée le 29 décembre 2019 à Félines (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Souchere Les Bains, Félines (43160). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par LA SOUCHERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 909 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1230, B1214B.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Félines
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 420 m² |
| Locaux | 1 600 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 180 m² |
| Total | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 600 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 0 m² | 0 m² | 1 157 m² | 1 157 m² |
| Services publics | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 1 600 m² | 0 m² | 1 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04309319B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43093 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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