Déclaration préalable n° 04317721Y0099 à Saint-Didier-en-Velay pour 1 m² de locaux, 100 Route Nationale Le Cimetiere
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2021
Dossier DP n° 04317721Y0099
Demandeur
RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04317721Y0099 a été accordée le 29 novembre 2021, pour un projet situé 100 Route Nationale Le Cimetiere. Le projet est porté par RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-en-Velay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Didier-en-Velay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-en-Velay Code postal 43140 Identifiant INSEE 43177
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
| Total | 17 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
| dont Bureaux | 17 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
| Total locaux | 17 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 314887340
- SIRET
- 31488734000045
- Code APE (NAF)
- 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CRAPONNE SUR ARZON (43500)
Autres dossiers de RS AUTOMATION ROMEUF SAUZE AUTOMATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04317721Y0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |