Permis de construire n° 04307917B0003 à Couteuges pour 404 m² de locaux, All Du Docteur Strub Oussoulx
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 04307917B0003
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ANCIENNE ORGANISATION DE LA CROIX ROUGE RUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307917B0003 a été délivré le 27 octobre 2017, pour un projet situé All Du Docteur Strub Oussoulx. Le projet est porté par DIRECTION GENERALE DE L'ANCIENNE ORGANISATION DE LA CROIX ROUGE RUSSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A244, A249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couteuges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Couteuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oussoulx
Territoires administratifs
- Commune
- Couteuges Code postal 43230 Identifiant INSEE 43079
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 425 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 3 829 m² |
| Total | 3 425 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 3 829 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 425 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 3 829 m² |
| Total locaux | 3 425 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 3 829 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DE L'ANCIENNE ORGANISATION DE LA CROIX ROUGE RUSSE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775691967
- SIRET
- 77569196700027
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- COUTEUGES (43230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307917B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |