Permis de construire Locaux N° 04307918B0002

Permis de construire à Couteuges pour 710 m² de locaux - Espitavy

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 04307918B0002

Demandeur

GAEC DU TRAMISOU 2

Cette page présente le permis de construire n° 04307918B0002, délivré le 9 août 2018 à Couteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Espitavy, Couteuges (43230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU TRAMISOU 2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D56, D57, D47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 948 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

1 064 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couteuges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D56 D57 D47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Espitavy

Territoire administratif

Commune
Couteuges Code postal 43230 Identifiant INSEE 43079
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 354 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 064 m²
Total 354 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 064 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 354 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 1 064 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU TRAMISOU 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
333975993
SIRET
33397599300010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
COUTEUGES (43230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307918B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Espitavy, Couteuges (43230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU TRAMISOU 2 et accordé le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04307918B0002, instruit par la commune de Couteuges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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