Permis de construire n° 04307918B0002 à Couteuges pour 710 m² de locaux, Espitavy
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2018
Dossier PC n° 04307918B0002
Demandeur
GAEC DU TRAMISOU 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04307918B0002, délivré le 9 août 2018 à Couteuges (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Espitavy. Le dossier a été déposé par GAEC DU TRAMISOU 2.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D56, D57, D47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couteuges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Couteuges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espitavy
Territoires administratifs
- Commune
- Couteuges Code postal 43230 Identifiant INSEE 43079
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 064 m² |
| Total | 354 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 064 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 354 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 064 m² |
| Total locaux | 354 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 064 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU TRAMISOU 2
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 333975993
- SIRET
- 33397599300010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- COUTEUGES (43230)
Autres dossiers de GAEC DU TRAMISOU 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307918B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |