Permis de construire n° 04307824P0007 à Coubon pour 163 m² de locaux, Route De Souchiol
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 04307824P0007
Demandeur
SCI ONE AGAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Souchiol, le permis de construire n° 04307824P0007 a été délivré le 10 octobre 2024 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI ONE AGAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV348, AV347, AV341. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coubon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 865 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 028 m² |
| Total | 865 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 865 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 028 m² |
| Total locaux | 865 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 1 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ONE AGAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910777036
- SIRET
- 91077703600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307824P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |