Permis de construire n° 04307824P0002 à Coubon pour 568 m² de logement, route de Souchiol Sous La Roche
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PC n° 04307824P0002
Demandeur
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307824P0002 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé route de Souchiol Sous La Roche. Le projet est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 285 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2024, soit 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 349, AT 438. Sur la même voie, route de Souchiol, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous La Roche
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 568 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 3 | 3 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 920394798
- SIRET
- 92039479800028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69002)
Autres dossiers de FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307824P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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