Permis de construire Logement N° 04307824P0002

Permis de construire n° 04307824P0002 à Coubon pour 568 m² de logement, route de Souchiol Sous La Roche

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 04307824P0002

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307824P0002 a été délivré le 25 mars 2024, pour un projet situé route de Souchiol Sous La Roche. Le projet est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 568 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 285 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2024, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 349, AT 438. Sur la même voie, route de Souchiol, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 285 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

568 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
19/12/2025
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 349 AT 438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous La Roche

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 568 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920394798
SIRET
92039479800028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LYON (69002)

Autres dossiers de FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307824P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 19/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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