Permis de construire n° 04307821P0026 à Coubon pour 349 m² de locaux, route de Dempeyre
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PC n° 04307821P0026
Demandeur
ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2021 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307821P0026 porte sur un projet situé route de Dempeyre. ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 041 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 5, AR 6, AR 15. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Coubon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 041 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 714 m² à 2 942 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | -121 m² | 0 m² |
| Locaux | 2 593 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 942 m² |
| Total | 2 714 m² | 349 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 228 m² | 2 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 593 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 593 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 2 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Coubon. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 808735039
- SIRET
- 80873503900030
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- COUBON (43700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04307821P0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |