Permis de construire Locaux N° 04307821P0026

Permis de construire n° 04307821P0026 à Coubon pour 349 m² de locaux, route de Dempeyre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 04307821P0026

Demandeur

ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2021 à Coubon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04307821P0026 porte sur un projet situé route de Dempeyre. ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 349 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 041 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AR 5, AR 6, AR 15. Au total, le catalogue compte 199 permis de construire et déclarations préalables à Coubon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 041 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

2 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Coubon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 5 AR 6 AR 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coubon Code postal 43700 Identifiant INSEE 43078
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 041 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 349 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 714 m² à 2 942 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² -121 m² 0 m²
Locaux 2 593 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 942 m²
Total 2 714 m² 349 m² 0 m² 121 m² 0 m² 228 m² 2 942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 593 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 942 m²
Total locaux 2 593 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 2 942 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Coubon. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.

Demandeur

ASSOCIATION DE MAISONS DE RETRAITE ASSOCIATIVES PRIVEES DE HAUTE-LOIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
808735039
SIRET
80873503900030
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2015
Localisation
COUBON (43700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04307821P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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