Retour aux autorisations de Chaudeyrolles

Permis de construire Locaux N° 04306617P0001

Permis de construire à Chaudeyrolles pour 2 373 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaudeyrolles (43430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SIGNON et accordé le 6 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306617P0001, instruit par la commune de Chaudeyrolles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04306617P0001

Demandeur

GAEC DU SIGNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04306617P0001, délivré le 6 juin 2017 à Chaudeyrolles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chaudeyrolles (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 373 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 373 m²

Variation nette

+2 373 m²

Surface totale après

2 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/06/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Chaudeyrolles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaudeyrolles Code postal 43430 Identifiant INSEE 43066
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²
Total	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 373 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 373 m²	2 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SIGNON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 752641456
SIRET: 75264145600013
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CHAUDEYROLLES (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04306617P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 373 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chaudeyrolles (43430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SIGNON et accordé le 6 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306617P0001, instruit par la commune de Chaudeyrolles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudeyrolles

PC n°04306623P0001 Locaux Commencé

645 Chem De Labatie Chanteloube

Chaudeyrolles (43430)

Nouvelle construction

14 juin 2023 245 m² SDP

DP n°04306623P0003 Locaux Autorisé

Le Bourg

Chaudeyrolles (43430)

Nouvelle construction

22 mai 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04306621P0003 Logement Autorisé

Matagot

Chaudeyrolles (43430)

Transformation sans extension

25 oct. 2022 402 m² SDP

PC n°04306621P0002 Locaux Terminé

La Batie

Chaudeyrolles (43430)

Nouvelle construction

04 mars 2022 130 m² SDP

PC n°04306621P0001 Locaux Commencé

Devesset

Chaudeyrolles (43430)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 1 328 m² SDP

PC n°04306620P0001 Locaux Commencé

Chemi Agricole De La Cistaire Tire Longe

Chaudeyrolles (43430)

Nouvelle construction

02 oct. 2020 504 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaudeyrolles

Permis d'aménager à Chaudeyrolles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaudeyrolles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaudeyrolles

Autres types d'autorisations à Chaudeyrolles

Caractéristiques du projet