Permis de construire Locaux N° 04306613P0002

Permis de construire à Chaudeyrolles pour 1 484 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04306613P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04306613P0002, délivré le 11 octobre 2013 à Chaudeyrolles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Chaudeyrolles (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 484 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 600 m²

Surface créée

1 484 m²

Variation nette

+1 484 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
29/06/2015
Autorisation
11/10/2013
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2015

Localisation du projet à Chaudeyrolles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Chaudeyrolles Code postal 43430 Identifiant INSEE 43066
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²
Total 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 484 m² 1 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUDEYROLLES (43430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306613P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chaudeyrolles (43430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306613P0002, instruit par la commune de Chaudeyrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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