Permis de construire à Chaudeyrolles pour 585 m² de locaux - Sous Arsac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 04306613P0001
Demandeur
GAEC DU SIGNON
Cette page présente le permis de construire n° 04306613P0001, délivré le 5 juillet 2013 à Chaudeyrolles (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Arsac, Chaudeyrolles (43430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SIGNON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE31, ZE30, ZE29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
9 mois 26 jours
Localisation du projet à Chaudeyrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Arsac
Territoire administratif
- Commune
- Chaudeyrolles Code postal 43430 Identifiant INSEE 43066
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 623 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 208 m² |
| Total | 623 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 623 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 1 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SIGNON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752641456
- SIRET
- 75264145600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHAUDEYROLLES (43430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |