Permis de construire Logement N° 04306513B0002

Permis de construire à Chastel pour 72 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 04306513B0002

Demandeur

COMMUNE DE CHASTEL

Cette page présente le permis de construire n° 04306513B0002, délivré le 11 octobre 2013 à Chastel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, Chastel (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHASTEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Chastel Code postal 43300 Identifiant INSEE 43065
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 84 m²
Total 84 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASTEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300659
SIRET
21430065900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHASTEL (43300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306513B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Chastel (43300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASTEL et accordé le 11 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306513B0002, instruit par la commune de Chastel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chastel

Autres types d'autorisations à Chastel