Permis de construire à Chastel pour 420 m² de locaux - Pre Haut Rouvelet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2017
Dossier PC n° 04306517B0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04306517B0002, délivré le 19 juin 2017 à Chastel (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Haut Rouvelet, Chastel (43300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A147, A972, A148.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.
Autorisation
19 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Chastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Haut Rouvelet
Territoire administratif
- Commune
- Chastel Code postal 43300 Identifiant INSEE 43065
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 015 m² |
| Total | 595 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 595 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASTEL (43300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306517B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |