Permis de construire n° 04306220P0005 à Chaspuzac pour 1 001 m² de locaux, 2 Rte De Thiolent Mauriac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 04306220P0005
Demandeur
GAEC ELEVAGE JAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rte De Thiolent Mauriac, le permis de construire n° 04306220P0005 a été délivré le 20 mars 2020 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GAEC ELEVAGE JAMMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 001 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A216, A217, A218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chaspuzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mauriac
Territoires administratifs
- Commune
- Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 115 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 116 m² |
| Total | 3 115 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 115 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 116 m² |
| Total locaux | 3 115 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 4 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ELEVAGE JAMMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443241187
- SIRET
- 44324118700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHASPUZAC (43320)
Autres dossiers de GAEC ELEVAGE JAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04306220P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |