Permis de construire Logement N° 04306215P0022

Permis de construire n° 04306215P0022 à Chaspuzac pour 341 m² de logement, 3 Rue Du Four

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2016

Dossier PC n° 04306215P0022

Demandeur

COMMUNE DE CHASPUZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306215P0022 a été délivré le 18 février 2016 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Du Four. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHASPUZAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

689 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/02/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 0 m² 341 m² 46 m² 0 m² 295 m² 396 m²
Locaux 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² -341 m² 0 m²
Total 442 m² 0 m² 341 m² 46 m² 341 m² -46 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHASPUZAC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214300626
SIRET
21430062600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306215P0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 689 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Du Four, à Chaspuzac (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CHASPUZAC et accordée le 18 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306215P0022, déposé en mairie de Chaspuzac.

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