Permis de construire Locaux N° 04306215P0003

Permis de construire n° 04306215P0003 à Chaspuzac pour 1 347 m² de locaux

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PC n° 04306215P0003

Demandeur

SARL B.F.ALU-PVC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306215P0003 a été délivré le 3 juin 2015 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL B.F.ALU-PVC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 347 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 347 m²

Variation nette

+1 347 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2015
3
Chantier (DOC)
19/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²
Total locaux 0 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 347 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.F.ALU-PVC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
497579045
SIRET
49757904500012
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
LOUDES (43320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306215P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 347 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL B.F.ALU-PVC et accordé le 3 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2015, ouverture de chantier le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306215P0003, déposé en mairie de Chaspuzac.

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