Permis de construire Locaux N° 0430592600001

Permis de construire n° 0430592600001 à La Chapelle-Geneste pour 965 m² de locaux, Charlette

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0430592600001

Demandeur

LES FILS PHILIPON

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0430592600001 a été délivré le 9 juin 2026, pour un projet situé Charlette. LES FILS PHILIPON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, AR85, AR290. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Geneste.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 966 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-Geneste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA92 AR85 AR290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
dont Industrie 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FILS PHILIPON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
665820064
SIRET
66582006400012
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA CHAISE-DIEU (43160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430592600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 966 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Charlette, à La Chapelle-Geneste (43160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES FILS PHILIPON et accordée le 9 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430592600001, déposé en mairie de La Chapelle-Geneste.

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