Permis de construire n° 04305912B0006 à La Chapelle-Geneste pour 753 m² de locaux, Charlette Basse
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 04305912B0006
Demandeur
LES FILS PHILIPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Charlette Basse, le permis de construire n° 04305912B0006 a été délivré le 8 janvier 2013 à La Chapelle-Geneste (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES FILS PHILIPON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR391, AR402, AR401. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Geneste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Geneste
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charlette Basse
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Geneste Code postal 43160 Identifiant INSEE 43059
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 492 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 245 m² |
| Total | 1 492 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 492 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 245 m² |
| Total locaux | 1 492 m² | 753 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 753 m² | 2 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES FILS PHILIPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 665820064
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA CHAISE-DIEU (43160)
Autres dossiers de LES FILS PHILIPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305912B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |